Conseil patrimonial sur une succession simple

Monsieur DUPONT, 64 ans, vient de décéder. Il laisse son épouse 61 ans et deux enfants. Ils étaient mariés sous le régime de la communauté légale depuis 1978. Les époux s’étaient accordé une donation entre époux, Madame optera pour la totalité en usufruit. Voici le patrimoine :

COMMUNAUTE
ACTIF 

Comptes bancaires 6 000 € CCP Mme 9 000 € Livret A Mme 15 000 € Portefeuille 183 000 € Auto Mme 18 000 € Auto Mr 12 000 € Meubles (inventaire) 40 000 € Résidence principale 343 750 € Appt locatif Lyon 90 000 € Appt Montagne 60 000 €. TOTAL ACTIF 776 750 €

PASSIF

IR, IFI … 35 000 €. TOTAL PASSIF 35 000 €

BIENS PROPRES MONSIEUR
ACTIF Terrain à bâtir 30 000 € Maison Campagne 200 000 €. TOTAL ACTIF 230 000 €
PASSIF Frais funéraires 6 000 € Autre passif 10 000 €. TOTAL PASSIF 16 000 €  

L’appartement de Lyon a été acquis en 1980 pour une valeur de 40 000 €. Des travaux ont été effectués l’année dernière par des deniers propres à Mme pour 15 000 €. Monsieur a vendu en 1990 un terrain qui lui appartenait en propre. Les fonds n’ont pas été réinvestis par le couple. Le prix de cession s’élevait à 10 000 € et avait été encaissé sur un compte joint au nom des deux époux.

DETERMINONS LA BASE TAXABLE AUX DROITS DE MUTATION A TITRE GRATUIT.

1) Reprises et récompenses pour les transferts d’argent entre les patrimoines communs et propres
Travaux appt Lyon 15 000 € due par Communauté à Madame.

Terrain Monsieur 10 000 € due par Communauté à Monsieur.

TOTAL 25 000 €

2) Liquidation de la communauté : retravailler la communauté (récompenses et abattements)

COMMUNAUTE

ACTIF 

Comptes bancaires 6 000 € CCP Mme 9 000 € Livret A Mme 15 000 € Portefeuille 183 000 € Auto Mme 18 000 € Auto Mr 12 000 € Meubles (inventaire) 40 000 € Résidence principale 275 000 € moins 20% abattement Appt locatif Lyon 90 000 € Appt Montagne 60 000 €.

TOTAL ACTIF 708 000 €

PASSIF 

IR, IFI … 35 000 € Récompenses dues à M. et Mme 25 000 €. TOTAL PASSIF 60 000 € d’où BONI DE COMMUNAUTE = 648 000 € (708 000 – 60 000)

3) Liquidation de la succession

ACTIF ½ DU BONI DE COMMUNAUTE 324 000 € BIENS PROPRES 230 000 € Récompenses dues à M. 10 000 €. TOTAL ACTIF 564 000 €
PASSIF Frais funéraires 1 500 € forfait Autres 10 000 €. TOTAL PASSIF 11 500 € d’où ACTIF NET DE SUCCESSION = 552 500 €

REPARTITION DE L’ACTIF NET DE SUCCESSION : Madame 221 000 € (40%) car 61 ans donc 40% pour l’usufruit, Solde nue-propriété pour les enfants : Enfant n°1 165 750 € (30%), Enfant n°2 165 750 € (30%)